STATUTS

Préambule 

Nous, ressortissants Fotouni, dans le respect de nos traditions,

Animés par la volonté de développement,

Convaincus de la nécessité de fusionner nos efforts,

Guidés par les nombreux défis qui nous interpellent au quotidien,

Motivés par l’esprit de réconciliation, d’unité et de respect mutuel,

Avons décidé de nous mettre ensemble et convenons de ce qui suit :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1. CONSTITUTION. 

Alinéa 1  

Il est créé entre les personnes soussignées et celles qui y adhèreront, un comité de développement régi par la loi no 90/053 du 19 décembre 1990, portant sur la liberté d’association au Cameroun et son décret d’application.  

Alinéa 2 

Aucune autre structure de développement portant ou non le même nom et poursuivant les mêmes objectifs ne peut être mise en place pour le compte du Groupement Fotouni.

ARTICLE 2. DENOMINATION, DUREE ET SIEGE. 

Alinéa 1

Le comité de développement ainsi créé prend la dénomination de "Comité de Développement du Groupement de Fotouni " en abrégé CODEFO.

Alinéa 2 

Le CODEFO est créé pour une durée de 99 ans renouvelables, sauf les cas de dissolution anticipée pour juste motif ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire. 

    Alinéa 3 

Le siège social du CODEFO est fixé à Fotouni, Arrondissement de Bandja, Département du Haut-Nkam, Région de l’Ouest du Cameroun. 

ARTICLE 3. LOGO

Le logo du CODEFO est constitué de deux  mains noires qui portent des enfants sur un cercle jaune avec sur chaque cotes deux cases traditionnelles, au dessus des quelles est inscrit en arc de cercle noir comité de développement de Fotouni dont l’abréviation encadrée pas trois étoiles jaunes se retrouve sur fond vert en dessous des cases.

ARTICLE 4. RESSORT TERRITORIAL. 

Le ressort territorial du CODEFO couvre tout le groupement Fotouni et celui des territoires où les ressortissants Fotouni résident, qu’ils soient regroupés en associations ou non. 

ARTICLE 5. OBJET.

Le CODEFO a pour objectif de coordonner les activités de développement économique, social et culturel du Groupement Fotouni. 

TITRE II : DES MEMBRES

ARTICLE 6. QUALITE DES MEMBRES.

Est reconnu membre de droit du CODEFO : 

-Toute personne physique Fotouni d’origine, d’adoption ou par alliance ou de résidence et titulaire d’une carte de membre en cours de validité.

-Toute personne désireuse d’adhérer au CODEFO et qui se soumet aux présents statuts et règlements intérieurs. 

ARTICLE 7. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd par décès. Toutefois, le membre peut être exclu des organes de fonctionnement conformément au règlement intérieur.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES MEMBRES.

     Alinéa 1 : 

L’adhésion au CODEFO, validée par l’Assemblée Générale, entraine pour chaque membre : 

• L’obligation de se conformer aux dispositions des présents statuts, règlement intérieur et décisions prises en conformité avec ces dispositions par l’Assemblée Générale ;
• L’obligation de payer ses cotisations annuelles et de contribuer à tous les travaux de développement entrepris par le CODEFO.

    Alinéa 2 : 

Les membres du CODEFO s’engagent à apporter tous les appuis nécessaires à son développement et à la poursuite de son objet. Ils s’engagent à ne poser aucun acte  pouvant  entacher l’honneur ou la réputation du CODEFO ou de porter atteinte à la réalisation de sa mission. 

 ARTICLE 9. DROITS DES MEMBRES.

Tout membre a droit à tous les avantages offerts par le CODEFO, notamment : 

• Participer aux assemblées générales, aux décisions qui s’y prennent et aux votes qui s’y déroulent ;
• Se faire élire aux organes dirigeants du CODEFO ;
• Bénéficier de tous autres services ou avantages offerts par le CODEFO, conformément à son règlement intérieur. 

ARTICLE 10. ACCES AUX DOCUMENTS PAR LES MEMBRES.

En tant que de besoin, toute personne peut accéder à la documentation du CODEFO à condition d’en faire la demande motivée et après acceptation du Président. La consultation doit se faire exclusivement sur place afin de préserver le patrimoine et le fonds documentaire du CODEFO. 

TITRE III : DE L’ORGANISATION

 ARTICLE 11. ORGANISATION DU CODEFO. 

Les organes statutaires du CODEFO sont les suivants : 

1. L’Assemblée Générale,
2. Le Bureau exécutif ;
3. Les Représentants de la diaspora,
4. Les Antennes régionales ;
5. Les Commissions spécialisées ;
6. Le Comité Consultatif et stratégique ;
7. Les Organes déconcentrés.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du CODEFO. A ce titre, elle regroupe tous les représentants de la communauté Fotouni. 

    Alinéa 1

Elle se réunit en session ordinaire ou en session extraordinaire. Elle est convoquée chaque année en session ordinaire par le Président ou par les 2/3 des membres du Bureau le deuxième samedi du mois de février.   

    Alinéa 2

L’avis de convocation doit être rendu public au moins 21 jours francs avant la date prévue pour sa tenue. Cet avis se fait par voie d’affichage et/ou par tout autre procédé de large  diffusion laissant trace. 

   Alinéa 3

L’Assemblée Générale Ordinaire : 

• Définit la politique générale de l’organisation, ainsi que les grandes orientations devant être suivies;
• Approuve le programme d’activités et le budget annuel présentés par le Président ;
• Adopte son ordre du jour proposé par le Président;
• Délibère sur le rapport d’activités présenté par le Président;
• Approuve le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ordinaire ;
• Elit les membres du Bureau Exécutif sur proposition de celui-ci ou du comité des sages;
• Donne au bureau exécutif les directives et les autorisations de gestion nécessaires pour le bon fonctionnement du CODEFO ;
• Fixe les plafonds d’investissement et de placement au-delà desquels la décision doit être prise par elle-même ;
• Approuve les comptes du CODEFO ;

Elle se tient une fois par an, de préférence le dernier trimestre de l’année courant.

ARTICLE 13: COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

      Alinéa 1

L’Assemblée Générale est composée ainsi qu’il suit : 

• Des membres du Bureau Exécutif;
• Du groupe local du CODEFO ;
• Des Présidents des sous-comités de développement des villages et quartiers du Groupement Fotouni ;
• Des Chefs des différentes communautés Fotouni ;
• Des présidents des Associations (Hommes, Femmes et Jeunes) Fotouni reconnues par les Conseils de Famille de chaque ville avec un délégué (un adhérent qui n’est pas membre du bureau) ;
• Des présidents et rapporteurs des Commissions spécialisées ;
• Des membres du Comité Consultatif et Stratégique;
• Des membres des anciens bureaux du CODEFO ;
• Des membres du comité de gestion des organes déconcentrés ;
• Des responsables et des représentants de la diaspora ;
• Toute personne dûment invitée par le Président National pour avoir participé à plusieurs AG. Un membre ne peut valablement se faire représenter que par un membre statutaire muni d’une procuration signée par l’autorité compétente Un membre ne peut valablement se faire représenter que par un membre statutaire muni d’une procuration signée par l’autorité compétente ou signée sur la photocopie de sa CNI.

        Alinéa 2

Le quorum de l’Assemblée Générale est défini à chaque début d’exercice qui court du 01 Janvier au 31 Décembre et au plus tard au mois de mars de Chaque année. 

Alinéa 3

En cas de nécessité impérieuse, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président National ou sur la demande des 2/3 des membres du Bureau exécutif du CODEFO. 

Le Chef Supérieur peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire en cas de nécessité, de son initiative personnelle ou sur la  demande motivée des 1/3 des Chefs de communauté, du 1/3 des présidents des associations de ressortissants Fotouni. 

Ainsi convoquée, l’Assemblée Générale extraordinaire peut délibérer sur les points essentiels ci-dessous cités : 

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

• Décide de la dissolution anticipée ou de la prorogation du CODEFO au-delà de la date prévue pour la cessation de ses activités ;
• Décide de la fusion avec une autre association;
• Elit de nouveaux membres du Bureau National en cas de vacance ;
• Délibère sur toute autre question dûment soumise par le Bureau National, ou par les membres en cas de convocation sur requête de ces derniers.
• Modifie les textes organiques (statuts, règlement intérieur) du CODEFO ;
• Décide de la modification de la dénomination du CODEFO;
• Décide de toute autre question ne relevant pas de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou dont l’urgence ne permet pas d’attendre l’Assemblée Générale ordinaire prochaine.

La convocation des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire doit indiquer la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. 

Les décisions en Assemblée  Générale Extraordinaire sont prises dans les mêmes conditions qu’en Assemblée Générale Ordinaire. 

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. 

ARTICLE 14. LE COMITE CONSULTATIF ET STRATEGIQUE

Le Comité Consultatif et Stratégique est l’organe de conception et d’orientation stratégique sur les questions majeures engageant la vie et le développement de la communauté Fotouni.

Il est constitué des personnes ressources sur lesquelles le CODEFO s’appuie pour résoudre des problèmes spécifiques.

En raison de cette qualité, les membres du C.C.S peuvent être sollicités de manière individuelle ou collective, par le bureau exécutif, dans le cadre de la résolution d’un problème spécifique.

TITRE IV : DES ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 15. BUREAU EXECUTIF.

Alinéa 1

Composition 

• Un Président National ;
• Quatre (04) vice-présidents (dont un assiste et représente le Président en cas d’absence, un en charge des femmes et des affaires sociales, un en charge de la jeunesse, et un en charge des relations avec la diaspora) ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un secrétaire général adjoint ;
• Un secrétaire financier ;
• Un Trésorier ;
• Un Commissaire aux comptes ;
• Un Chargé des relations publiques ;
• Des Responsables locaux et régionaux ;
• Un chargé de la communication.

 Alinéa 2

       Des réunions du Bureau Exécutif

Le  Bureau Exécutif se réunit 04 fois par an ou en cas de besoin sur convocation du  Président ou des 2/3 des membres du Bureau. Il peut également se réunir à la demande du Chef du Groupement.

ARTICLE 16 : LE PRESIDENT NATIONAL

Elu au suffrage universel direct par l’Assemblée Générale. Le Président National est chargé de la mise en application de toutes les décisions prises en Assemblée Générale et d’assurer la coordination et le suivi du fonctionnement du CODEFO. Il exerce ses fonctions sous l’autorité directe et le contrôle de cette instance.

Son mandat est de quatre (04) ans renouvelable une seule fois. 

Alinéa 1

Ses attributions, sous la responsabilité du Bureau  Exécutif, il: 

• Convoque les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire ;
• Représente le CODEFO dans tous les actes de la vie civile ;
• Propose le projet de plan d’action et le budget annuels de l’association ;
• Assure la tutelle de toutes les structures de développement œuvrant à Fotouni ;
• Assure l’exécution de toutes les décisions arrêtées par les Assemblées Générales ;
• Anime et développe les partenariats au niveau national et international ;
• Tient les comptes et dresse un rapport annuel d’activités à présenter à l’Assemblée Générale ;
• Exécute le budget en relation avec le programme d’activités adopté ;
• Propose les améliorations dans l’organisation interne du CODEFO;
• Rédige et présente à l’Assemblée Générale, le rapport d’activités et le rapport financier annuels;
• Accompli tous les actes de gestion dans l’intérêt supérieur du CODEFO après approbation de l’Assemblée Générale ; 
• Gère le patrimoine matériel et immatériel du CODEFO ; 
• Recherche les financements pour le compte du CODEFO auprès des particuliers, organismes publics ou privés, nationaux, bilatéraux ou multilatéraux ;

Alinéa 2

Les avantages liés à la fonction sont entre autre, en sa qualité de n°2 du groupement sur le plan civil, le Président du CODEFO jouit d’une position protocolaire de choix dans toutes les cérémonies organisées pour le compte du groupement. Il bénéficie d’une assurance du genre ‘chef d’entreprise’ contractée auprès des sociétés d’assurances offrant les meilleurs rapports qualité prix. Il bénéficie d’autres avantages dont la nature sera définie par le règlement intérieur.

ARTICLE 17 : DES  VICE-PRESIDENTS.

Ils sont au nombre de (04) quatre. 

Les  vice-présidents  assistent le  Président National dans l’exercice de ses tâches et le remplacent de plein droit dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement par ordre de préséance. Ils sont également chargés des relations publiques au sein du CODEFO. Les  vice-présidents  chargés des  portefeuilles précis s’acquittent de leurs tâches sous la coordination du Président National. 

De manière spécifique :

• Le 1^er vice-président, assiste le président et le remplace en cas d’absence. Il est élu ;
• Le 2^e vice-président chargé des femmes et des affaires sociales, tient les fichiers de toutes les femmes et les associations féminines Fotouni sur le plan national et international. Elle anime les mouvements des femmes aux regards de leurs besoins et de l’environnement.
• De même, elle assure l’encadrement des personnes handicapées et des personnes du troisième âge de notre communauté ; elle tient relativement à ces deux classes de notre population, un fichier de données techniques informant sur le nombre, la classification, les besoins et les mécanismes de leur prise en compte dans notre processus de développement. Dans l’exercice de ses missions elle peut se faire assister par toutes expertise qu’elle juge nécessaire, à charge d’en informer le président. 
• Le 3^e vice-président chargé des jeunes, tient les fichiers de tous les jeunes. Il est chargé de les animer et de les encadrer aux regards de leurs besoins et de l’environnement.
• Le 4^e vice-président chargé de la diaspora, tient les fichiers des ressortissants Fotouni de l’étranger et assure avec eux une relation permanente aux regards des activités du CODEFO. Il est chargé de transmettre leurs besoins et sollicitations au CODEFO.

ARTICLE 18 : DU SECRETAIRE GENERAL.

Le Secrétaire Général est chargé de la tenue des documents et archives de l’association. Il prend les notes aux réunions, rédige les rapports et procès-verbaux. Il prépare les actes administratifs et élabore le rapport d’activités de l’association. Il compile les rapports et propositions des travaux en commissions afin de ressortir le document final. Il coordonne les travaux des commissions et veille à la tenue de leurs assises conformément aux présents statuts. Enfin, il prépare le budget pour l’année en cours et organise les communications du CODEFO. 

ARTICLE 19 : DU SECRETAIRE FINANCIER. 

Le Secrétaire financier seconde le Secrétaire Général dans ses tâches. Il est chargé essentiellement de la comptabilisation des cartes du CODEFO et des contributions diverses.

ARTICLE 20 : DU TRESORIER 

Le Trésorier général est chargé de la conservation de tous les documents comptables de l’association. Il est aussi chargé de tenir, pour le compte de l’association, une comptabilité pouvant permettre de connaitre à tout moment la situation du patrimoine de l’association, ainsi que celle de chaque membre vis-àvis de celle-ci (position des comptes bancaires, caisse, débiteur et créanciers…).

ARTICLE 21 : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. 

Le Commissaire aux comptes est chargé du contrôle de la régularité des comptes du CODEFO conformément aux normes et standards en vigueur. Il présente un rapport de contrôle à chaque Assemblée Générale annuelle du CODEFO. Il a accès à tous les documents financiers du CODEFO.

ARTICLE 22 : DES RESPONSABLES DES ANTENNES REGIONALES.

Les responsables des antennes régionales du CODEFO sont les Présidents des Conseils de famille des ressortissants Fotouni dans chaque région. Ils assurent la réalisation  des objectifs du CODEFO dans leurs localités avec le concours des responsables locaux (villes, secteurs, associations).

ARTICLE 23 : DES ORGANES ET COMMISSIONS SPECIALISES. 

Pour assurer la gestion permanente et la conduite de la réalisation de ses activités sur le terrain, le CODEFO dispose des organes et commissions spécialisés.

Les commissions suivantes sans être exhaustives sont créées tout en laissant le soin à l’Assemblée Générale d’en créer d’autres en cas de besoin : 

• Une commission Education : ayant comme membres tous les responsables d’établissements scolaire du Groupement Fotouni et les élites Fotouni officiants dans le domaine de l’éducation et de la formation. Il traite de tous les sujets liés aux trois niveaux d’enseignement (base, secondaire général et technique et supérieur) ;
• Une Commission Bâtiments et Travaux Publics : ayant comme membres tous les Fotouni officiants dans ce domaine. Il a pour rôle principal le traitement de tous les dossiers liés au développement routier, d’électrification, d’adduction d’eau de Fotouni.
• Une Commission Coopération et Partenariat : qui a pour mission la recherche des partenariats interne et externe dans le cadre du financement des projets valides par l’Assemblée Générale du CODEFO.
• Une Commission Agriculture : composée des personnalités ayant une connaissance avérée du domaine. Elle a pour mission l’élaboration, la mise en place et le suivi du plan Agricole de Fotouni.
• Une Commission Santé, Hygiène et Salubrité : composée de personnalités exerçant dans le domaine de la Santé. Elle a pour mission l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan sanitaire de Fotouni.
• Une commission Jeunesse: Elle a pour rôle de recenser tous les groupes des jeunes du Groupement ; de proposer un plan d’encadrement ainsi que des projets d’insertion professionnelle des jeunes. Elle traite de tous les sujets liés à la jeunesse.
• Une commission Arts, Cultures et Tradition : qui a pour rôle de promouvoir les œuvres Fotouni, les sites touristiques et les valeurs à préserver (patrimoine immatériel). Elle récence tous les sites touristiques du Groupement à travers un cartogramme.
• Une Commission Communication : qui a pour rôle de définir les outils de communication à mettre en œuvre pour assurer le rayonnement interne et externe du CODEFO.
• Commission des Finances : qui a pour rôle de définir la politique financière du CODEFO, rechercher les ressources financières et d’encadrer leur emploi, de concert avec le président national. 
• Commission Femmes : qui a pour rôle de définir et encadrer la politique de promotion de la gente féminine dans le cadre du développement global du groupement. Elle est présidée par la vice-présidente chargée de la femme.
• Commission Elites : qui a pour rôle de proposer et coordonner un cadre propice pour la mobilisation de l’élite Fotouni au tour des objectifs du CODEFO.
• Commission Suivi / Evaluation : qui a pour rôle de suivre la mise en œuvre des plans d’actions et de produire un rapport d’évaluation.
• Commission Sécurité : qui a pour rôle de définir une politique sécuritaire pour le Groupement Fotouni. Cette politique doit être guidée par les actions administratives, civiques, politiques, coutumières et religieuses appropriées.
• Commission Juridique : elle a pour rôle la recherche des solutions amiables à tout conflit pouvant entraver ou détériorer les relations de fraternité, d’entente et d’amour entre les Fotouni en général et les membres du CODEFO en particulier. Cette commission privilégie la médiation, le dialogue, la conciliation et la régulation. En dernier recours et après avoir épuisé tous les voies et moyens la commission juridique s’en remettra aux autorités ou à la juridiction compétentes.
• Commission affaires sociales : Elle est chargée de mettre en place la politique sociale du CODEFO en prenant en compte les aspirations de toutes les couches sociales telles que les personnes du 3eme âge, les personnes victimes d’un handicap, les personnes défavorisées.

        Alinéa 1

Chaque commission élit en son sein un président et un Rapporteur. Elle peut désigner certains membres pour l’accomplissement des tâches précises en fonction de leurs compétences. 

         Alinéa 2

Les Commissions acheminent aussitôt leurs rapports et propositions au Président National du CODEFO, pour compilation dans le projet global.

Alinéa 3

Toutes les commissions siègent au moins une fois tous les semestres. Elles peuvent être spécialement sollicitées par le Président National du CODEFO ou le Chef Supérieur pour tout sujet les concernant.

Alinéa 4

Le mandat des commissions est greffé à celui du Bureau exécutif. 

Outre les structures spécialisées existantes (ARRFO, Provenderie Communautaire, etc), le CODEFO peut mettre sur pied d’autres structures. Celles-ci travaillent sous le contrôle du CODEFO.

A ce titre le CODEFO nomme un représentant dans le conseil d’administration de ces structures ou au sein de leurs instances dirigeantes. 

ARTICLE 24 : Tous les membres du bureau bénéficient d’autres avantages dont la nature sera définie par le règlement intérieur.

TITRE V : DES RESSOURCES FINANCIERES

ARTICLE 25 : ORIGINE DES RESSOURCES.

 Les ressources financières du CODEFO proviennent essentiellement des :

• Cotisations annuelles ;
• Cotisations de soutien versées par les membres et les bienfaiteurs ;
• Aides diverses des personnes physiques ou morales ;
• Dons, legs sous réserve qu’ils soient déclarés d’utilité publique.

TITRE VI : GESTION FINANCIERE

ARTICLE 26 : EXERCICE BUDGETAIRE.

L’exercice budgétaire du CODEFO débute le 1^er Janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Les fonds de l’association sont logés dans des comptes ouverts en son nom. Tout retrait de ses comptes requiert obligatoirement deux signatures conjointes parmi les 03 signatures obligatoires.

Le bon de sortie signé du président national reste incontournable.

 ARTICLE 27 : CLOTURE DE L’EXERCICE.

A la fin de chaque exercice budgétaire, les comptes du CODEFO sont soumis à une vérification par le commissaire aux comptes et auditeurs désignés par l’Assemblée Générale, et le rapport en est communiqué à l’Assemblée Générale. 

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

       ARTICLE 28 : MODIFICATIONS DES STATUTS.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire. La décision de modification sera prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. 

Le texte proposé portant modification des statuts motivé et initié par le  Président National ou la majorité des membres doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale, au moins vingt-un (21) jours avant la tenue de la session.

ARTICLE 29 : DISSOLUTION.

La dissolution du CODEFO ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire. Elle ne sera effective que sur décision des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. 

ARTICLE 30 : LIQUIDATION 

En cas de liquidation du CODEFO, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens appartenant à la structure et fixe leur rémunération. 

La nomination du (des) liquidateur(s) met fin aux fonctions des organes de l’association. Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour régler au mieux toutes les questions relatives au passif du CODEFO. 

Le liquidateur doit ouvrir un compte bancaire de liquidation dans lequel il dépose tous les fonds reçus ou recouvrés. Les fonds ainsi réunis seront affectés à l’extinction du passif de l’association en liquidation dans l’ordre des priorités suivant : 

• Frais de liquidation ;
• Désintéressement des créanciers préalablement inscrits selon un ordre de priorité conforme aux règles en vigueur, les créances dues aux membres étant considérées comme étant de niveau supérieur à celui des tiers ;
• Dévolution des dons. legs et autres contributions reçus sous condition, d’établissements publics ou parapublics, de personnes privées ou d’organisations non gouvernementales.

L’avis de clôture de liquidation est publié par le liquidateur par insertion dans un journal d’’annonces légales pour valoir et servir ce que de droit.

La dévolution de l’actif se fait au profit de la Chefferie Supérieure. 

ARTICLE 31 : DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF.

Les membres du  Bureau Exécutif sont responsables dans les conditions de droit commun, individuellement ou solidairement selon le cas, envers l’association et envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux associations, de violations des statuts, des négligences dans la gestion ou dans l’exercice de leurs fonctions, sans préjudice de leur responsabilité pénale, le cas échéant. 

ARTICLE 32 : REGLEMENT INTERIEUR ET MANUEL DES PROCEDURES.

Un règlement intérieur, un manuel des procédures, qui font partie intégrante des statuts, seront établi pour préciser certains points essentiels des présents statuts.

 Ils devront dans tous les cas, être  adoptés par l’Assemblée Générale avant leur entrée en vigueur. 

ARTICLE 33 : ADOPTION ET ENTREE EN VIGUEUR. 

      Les présents statuts qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires, ont été adoptés par le CODEFO réuni à Fotouni en Assemblée Générale du 28 juin 2014. 

                                    Fait à Fotouni, le 28 juin 2014.

Amandés le 19 Novembre 2016.